Conditions Générales de Vente
ATELIER La TUILIERE
La Tuilière
2476 route de la Cride
13610 Le Puy Sainte-Réparade
Téléphone : 04 42 68 15 21
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet dénommé atelier-latuiliere.fr
Le site présente et commercialise des objets en céramique, ornementaux ou utilitaires. Il est un service de ATELIER La TUILIERE.
Un formulaire de contact est disponible à l’adresse : http://atelier-latuiliere.fr/contact-plan/
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve antérieurement à la passation de sa commande. Il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande pour l’annuler. Le client doit renvoyer la marchandise dans l’emballage dans lequel il l’a reçu et doit, à ses frais, tout envoyer en colis suivi et devra envoyer par courriel la confirmation d’envoi accompagnée du numéro de suivi du colis.
Une pénalité de 15 (quinze) euros sera appliquée car chaque pièce est unique, elles seront donc retirées automatiquement du catalogue lors de la commande. De plus, le transport fait prendre un risque aux pièces.
Le remboursement sera effectué une fois le colis reçu et après vérification du parfait état des pièces.
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Toutes commandes venues des DOM-TOM ou de l’étranger feront l’objet d’un devis spécifique.
Modifications éventuelles : Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente qui seront applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, les conditions générales de vente existantes au moment de la passation de la commande par l’acheteur seront appliquées.
Commandes
Les commandes effectuées à distance le sont par le site ; atelier-latuiliere.fr
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique ; il pourra alors, soit demander le remboursement du prix du produit manquant qui lui sera versé dans les 30 (Trente) jours au plus tard, soit obtenir un produit équivalent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En cas de défaut ou de non conformité d’un objet, dûment constaté par ATELIER La TUILIERE dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente et en fonction du libellé de la commande établie par l’acheteur, ce dernier pourra obtenir le replacement ou le remboursement du produit, au choix de ATELIER La TUILIERE, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Prix
Les prix des objets vendus sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Ils sont libellés en Euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au moment de la commande.
Le prix déterminé sera payé en totalité lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes.
Les frais de port (colissimo suivi) sont calculés comme suit (France Métropolitaine uniquement) :
| Jusqu’à 30€ | 7€ |
| jusqu’à 55€ | 10€ |
| Jusqu’à 150€ | 15€ |
| jusqu’à 250€ | 20€ |
| plus de 250€ | 25€ |
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les objets commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via le compte Paypal de ATELIER La TUILIERE.
Livraison – expédition
Le délai d’expédition d’une commande est de 7 à 10 (Sept à Dix) jours après confirmation de paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Le colis, expédié par Colissimo suivi, sera livré à l’adresse indiquée par l’acheteur. Celui-ci recevra un courriel de confirmation d’envoi accompagné du numéro de suivi du colis.
Le délai d’acheminement étant géré par la Poste, en cas de retard dans la livraison la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée, et ce pour quelque raison que ce soit.
Réception de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. A la réception de la commande, il vérifiera l’état de l’emballage et son contenu. S’ils sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé), et se retourner contre le transporteur exclusivement, dans les deux jours suivant la réception du colis, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Cas de force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Le cas de force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Règlement des litiges – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend. En cas d’impossibilité d’entente entre les parties, le Tribunal d’Aix-en-Provence est seul compétent pour gérer tout litige.
La loi Informatique et libertés – Application
Les données communiquées à ATELIER La TUILIERE lui sont exclusivement réservées. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent ; elle notifiera à ATELIER La TUILIERE, soit par courriel à l’adresse de contact, soit par courrier postal, dont les coordonnées sont portées en en-tête.
Les données communiquées à ATELIER La TUILIERE ne seront pas conservées une fois la transaction achevée.